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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1974 portant certaines dispositions administratives concernant l'accès aux grades de surveillant de travaux et de premier surveillant de travaux, au sein du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1974
Page:11775
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication