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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1974
Page:	12999

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 11/12/2001