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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1974
Page:11382
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1974