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Intitulé

Loi du 22 août 1974 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie et des échanges de lettres, signés à Ankara le 28 avril 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1976
Page:4673
Avis du Conseil d'Etat 11841
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication