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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1961 modifiant le tableau mentionnant les diplômes et certificats requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat, annexé à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1961
Page:4475
Avis du Conseil d'Etat 7468