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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mars 1925 poids et mesures - Exécution l'arrêté royal du 2 mars 1925


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1925
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1925
Page:1395
Avis du Conseil d'Etat --