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Intitulé

Circulaire du 13 juin 2019 relative à la possibilité de mobilité de certains membres du personnel de l'ABAE

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2019
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2019
Page:	64879

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée