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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1983 organisant le fonds spécial destiné à la réalisation de la politique de rénovation urbaine, des espaces verts et des terrains industriels et artisanaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1983
Page:10303
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication