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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1961 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif à la fixation d'échelles de traitement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/04/1962
Page:2867
Avis du Conseil d'Etat --