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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1972 fixant les nouveaux maxima de ressources visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation, modifié par l'arrêté royal du 21 août 1957

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/02/1973
Page:	2544

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1972