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Intitulé

Décret du 28 avril 2011 portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l’Union économique Benelux, signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l’Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2011
Page:29278
Avis du Conseil d'Etat 49124
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2011 au ...