Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives
[Code sur le bien-être du travail - Titre III (Lieux de travail), Chapitre IV (Lieux de travail particuliers), Section 10 (Lieux présentants des risques pour les travailleurs dus aux atmosphères explosives)]