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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 1974 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1974-1975


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1974
Page:9352
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT