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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives
[Code sur le bien-être du travail - Titre III (Lieux de travail), Chapitre IV (Lieux de travail particuliers), Section 10 (Lieux présentants des risques pour les travailleurs dus aux atmosphères explosives)]


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0092 16/12/1999 Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)