help window

Français | Nederlands

Nouvelle recherche

Cet acte en PDF

Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice

Cet acte sur le site du Moniteur belge

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

L	27/12/2006
L	27/12/2006
L	27/12/2004
L	01/04/2003
AR	09/03/2003
L	21/02/2003
AR	14/02/2003
L	24/12/2002
L	26/06/2002
L	26/05/2002
L	30/12/2001
AR	24/12/2001

Textes modifiés

Nature

Date

AR	10/06/2001
L	22/03/2001
AR	14/05/2000
AR	14/05/2000
L	03/05/1999
AR	19/03/1999
AR	10/12/1996
L	21/12/1994
L	30/12/1992
L	29/12/1990
L	22/12/1989
L	01/08/1985
L	15/05/1984
AR	29/08/1983
AR	30/12/1982
AR	30/03/1982
L	30/06/1981
L	10/02/1981
L	08/08/1980
AR	15/12/1978
L	08/07/1976
L	27/02/1976
L	07/08/1974
AR	08/11/1971
AR	13/09/1971
L	27/06/1969
L	27/06/1969
L	01/04/1969
AR	24/10/1967
L	08/03/1962
AL	07/02/1945
LCoord	19/12/1939

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat