Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1964 fixant les frais de parcours et de séjour aux membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des Sports et de la Vie au plein air

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/1964
Page:	9317

Avis du Conseil d'Etat