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Intitulé

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1969
Page:7258
  • 24/01/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 24/07/2008
Avis du Conseil d'Etat 10566 + 9901 + 10548 + 10599
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1970 (AR 28/11/1969, art. 65)

Période de vigueur du 01/01/1970 au ...