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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur, dispensé dans les athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande]
Arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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