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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1979 relatif au congé accordé à certains membres du personnel de la Radiodiffusion-Télévison belge, Emissions néerlandaises, pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des représentants ou du Sénat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1979
Page:7640
Avis du Conseil d'Etat U - D