Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1978 modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance (ONE), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 5 mai 1971