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Intitulé

Loi du 21 avril 1983 portant approbation de l'Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République populaire de Bangladesh sur l'encouragement et la protection des investissements, et de deux échanges de lettres, signés à Dacca le 22 mai 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1987
Page:15529
Avis du Conseil d'Etat 14452
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication