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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant et complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maïtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiants
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Textes modifiés
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