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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1976 organisant l'octroi d'une avance sans intérêt, récupérable, aux entreprises du secteur du Vêtement et de la Confection, ainsi qu'à certaines entreprises du secteur de la Bonneterie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1976
Page:	7195

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication