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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1987
Page:19143
Avis du Conseil d'Etat 18276
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20092