Intitulé

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 12 juin 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge