Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 18 décembre 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte ou vignette de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation]
Arrêté ministériel du 18 décembre 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation