help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique]
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Intitulé abrégé officieux: "Code de la route"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1975
Page:15627
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 31/03/2000 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 18/09/1991
  • 20/12/1975 (Avis rectificatif)
  • 18/12/1975 (Avis rectificatif)
  • 13/12/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12311
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 86

Remarques 1) "Code la route": cet intitulé abrégé n'est pas expressément autorisé par une norme juridique mais est couramment utilisé.
2) Numérotation des articles: la plupart des articles sont subdivisés en ".1", ".2", etc. Il s'agit de subdivisions de l'article. En d'autres termes, ces subdivisions ne sont pas des articles indépendants. Ex.: l'art. 4 est subdivisé en 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4.