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Arrêté royal du 30 juillet 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Presto", "21", "Subito", "Bingo", "Astro", "Pile ou Face", "Presto XL", "Presto XXL", "Subito XL", "Subito XXL", "Quick Cash", "Le Chat", "Super Monopoly" et "Magic Numbers".


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Fondement juridique
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Textes modifiants
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