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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 30 juillet 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Presto", "21", "Subito", "Bingo", "Astro", "Pile ou Face", "Presto XL", "Presto XXL", "Subito XL", "Subito XXL", "Quick Cash", "Le Chat", "Super Monopoly" et "Magic Numbers".

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/09/2010
Article / Artikel 11   AR 15/01/2002
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 16/01/2012
Article / Artikel 20   AR 06/10/2011