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Intitulé

Loi du 24 juillet 1952 tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1952
Page:6332
Avis du Conseil d'Etat 2103
Remarques Ce projet 2103 a été scindé en 2 lois : L 24/07/1952 et L 28/07/1953