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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Bingo", loterie publique organisée par la Loterie Nationale]
Arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 2	L	22/07/1991
Article / Artikel 27	L	22/07/1991

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date