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Intitulé

Loi du 6 juillet 1953 relative aux taxes communales sur les "maisons de logement", ou "taxes de séjour"


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1953
Page:4776
Avis du Conseil d'Etat 3301