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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 2018 relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2018
Page:50357
Avis du Conseil d'Etat 63135
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/06/2018 au ...