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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1951
Page:5037
Avis du Conseil d'Etat 2007 + 2138