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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1951 apportant des dérogations à l'arrêté royal du 29 juillet 1937 réglant l'application de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1951
Page:3732
Avis du Conseil d'Etat 1997