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Intitulé

Arrêté II du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2006
Page:24242
Avis du Conseil d'Etat 40058
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...