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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 2021 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2021
Edition:2
Page:90565
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 69685
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...