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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante
[Code sur le bien-être au travail - Titre V (Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques), Chapitre IV (Dispositions particulières concernant l’amiante)]

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2006
Edition:	2
Page:	16836

18/07/2008 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

39390

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/04/2006 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1er à 71 du présent arrêté et ses annexes constituent le chapitre IV du titre V du Code sur le bien-être au travail.

Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante[Code sur le bien-être au travail - Titre V (Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques), Chapitre IV (Dispositions particulières concernant l’amiante)]