Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante
[Code sur le bien-être au travail - Titre V (Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques), Chapitre IV (Dispositions particulières concernant l’amiante)]