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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 février 1950 relatif à l'échange des certificats de Trésorerie 3 1/2 p.c. de 1944 à dix ans, émis avec jouissance du 15 avril 1944


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1950
Page:1223
Avis du Conseil d'Etat 888