help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 octobre 2005 approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier Bibliothécaire - documentaliste » (code 771110S35D2) classée au niveau de l’enseignement supérieur technique de type court de l’Enseignement de Promotion sociale de régime 1


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux