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Intitulé

Loi du 18 décembre 2016 modifiant la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2017
Page:15440
Avis du Conseil d'Etat 59585
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2017 au ...
Remarques