Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2005
Page:	50385

Avis du Conseil d'Etat

38710

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/12/2005 au ...

Remarques AGW 29/04/2004 portant nomination des membres de la Commission d’avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par AGW 24/03/2005, reste en vigueur jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon adopté sur la base de l’article 452/2 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, visé à l’article 1er du présent arrêté (Art. 2).