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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2002
Page:55956
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/07/2004