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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1891 relatif à l'inspection du commerce des denrées alimentaires et au mode de prise d'échantillons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1974
Page:	13043

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 05/02/1991