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Intitulé

Collegebesluit nr. 05/328 van 14 juli 2005 houdende de delegatie van beslissingsbevoegdheden aan de leden van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2005
Numéro: 05/328
Nature de l'acte: Besluit van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2005
Edition:2
Page:43003
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2005

Période de vigueur du 01/10/2005 au ...