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Intitulé

Loi du 21 mars 2024 portant des dispositions diverses en matière sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/2024
Page:	39234

Avis du Conseil d'Etat

74227 + 75156

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 5, 1° et 8: 01/04/2022 (art. 18, alinéa 1er)
Art. 9: 01/01/2024 (art. 18, alinéa 2)
Art. 11: 01/04/2022 (art. 18, alinéa 1er)
Art. 19 à 21 (chapitre 3): "le même jour que le chapitre 2 de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière sociale" (art. 22)
Art. 25: 24/03/2022 (art. 28)
Art. 31 (chapitre 6): 01/01/2024 (art. 32)

Période de vigueur

du 24/03/2022 au ...