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Opschrift

Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires


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Basisinformatie
Datum van de akte: 01/07/2005
Aard van de akte: Décret de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 02/09/2005
Editie:1
Pagina:38481
  • 28/10/2005 (Rechtzetting)
    Art. 22, 23, 35, 36 et 37
  • 04/10/2005 (Rechtzetting)
    Mention des documents parlementaires: ajout dans la traduction néerlandaise
Advies van de Raad van State 38297
Inwerkingtreding / Uitwerking 10e jour après publication: 12/09/2005
Art. 2 en tant qu'il insère un art. 15, 1., b): 01/09/1986
Art. 2 en tant qu'il insère un art. 15, 1., c): 01/09/2003
Art. 5 et 6: 01/01/2004
Art. 7: date d'effet initialement fixée au 12/09/2005 (10e jour après publication) et avancée au 01/09/2005 par l'art. 21 du DCF 20/07/2006 (MB 25/08/2006)
Art. 8: date d'effet initialement fixée au 12/09/2005 (10e jour après publication) et avancée au 01/09/2005 par l'art. 22 du DCF 20/07/2006 (MB 25/08/2006)
Art. 9 à 13: 01/09/2004
Art. 14, 1° à 4°: 01/07/2004
Art. 14, 5° et 6°: 01/09/2004
Art. 15 à 17: 01/07/2004
Art. 23 et 24: 01/09/1993
Art. 25 à 30: 01/01/2003
Art. 31: 01/09/2003
Art. 32: 01/01/2004
Art. 33 et 34: 01/09/2004
Art. 35: 01/07/2005
Art. 36: 01/09/2005
Art. 37 et 38: 01/07/2005
Art. 39 à 43: 01/09/2005
Art. 47: 01/09/1993
Art. 59: 01/01/2004


Opmerkingen Lien établi avec la base de données Europe: la mention des directives 92/85/CEE et 2001/19/CE se justifie par le fait que plusieurs dispositions du présent décret ont pour objet de transposer ces directives (voyez l'avis CE 38297; http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/38297).