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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2005 portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2005
Edition:2
Page:30186
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/06/2005 au 01/12/2006
Remarques AR 01/09/2006 (M.B. 01/12/2006, p. 66751) : la décision de l’Assemblée générale de l’Institut belge de Normalisation du 22 février 2006, de dissoudre l’Institut belge de Normalisation, est approuvée avec entré en vigueur le 1er décembre 2006.
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 11/02/2005