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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1968 maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955, imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les l'arrêtés ministériels du 2 octobre 1958 et du 5 juin 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1968
Page:791
Avis du Conseil d'Etat U - D